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Mission

Le Service de l'aménagement du territoire a pour mission de voir à la planification et à l'organisation du territoire de la Cité de Clarence-Rockland, en portant une attention particulière à la qualité de vie de ses résidants, tout en veillant à l'harmonisation des activités, des espaces et des paysages.

À travers ses différentes interventions, le service de l'Aménagement du territoire cherche à encourager l'émergence d'un milieu qui respire la joie de vivre et qui laisse une place à l'émotion, à l'imagination et à la créativité.

Développement résidentiel

Information disponible sous peu
 
 
Principales activités
  • Élabore, coordonne et met à jour les différents instruments de planification et de réglementation en matière d'aménagement du territoire;
  • Analyse l'évolution du territoire et prépare divers rapports concernant le développement de l'environnement bâti;
  • Voit au respect des orientations et des objectifs d'aménagement à l'aide d'outils de planification;
  • Réalise des projets de modification aux règlements d'urbanisme;
  • Travaille au développement de produits géométriques appliqués à l'aménagement du territoire.


Principaux outils d'urbanisme

Plan directeur

Le " Plan directeur " est un énoncé de la façon dont la ville veut croître. Les plans directeurs mettent l'accent sur l'aménagement du territoire, mais font en sorte d'équilibrer les intérêts économiques, écologiques et sociaux. Le territoire de Clarence-Rockland est sujet au plan directeur des Comtés unis de Prescott et Russell, adopté en décembre 1999. Le plan de l'ancienne ville de Rockland est sous révisions et deviendra bientôt un sous-plan urbain du plan des Comtés unis.

Règlement de zonage

Un règlement municipal de zonage précise à quoi peut servir une parcelle de terrain. Ces règlements municipaux régissent en outre la taille du lot, les exigences relatives au stationnement, la hauteur du bâtiment. Il existe 2 règlements municipaux de zonage distincts à Clarence-Rockland, un pour chacune des anciennes municipalités.

Dérogation mineure

Il arrive parfois qu'un propriétaire ne soit pas en mesure de se conformer pleinement aux dispositions des règlements municipaux comme les dimensions de stationnement, l'alignement des constructions et les restrictions quant à la hauteur. Les propriétaires désireux d'utiliser leur propriété d'une façon légèrement différente de la désignation du règlement municipal de zonage doivent demander une dérogation au Comité de dérogation.

Rapport de conformité

Un rapport de conformité fournit aux propriétaires et aux agents autorisés de l'information concernant la désignation de zone d'une propriété et indique si son utilisation actuelle est conforme aux règlements municipaux applicables. Il explore en outre de quelle façon ces facteurs se rattachent à toute application actuelle.

Plan d'ensemble

La Cité a l'autorité d'exiger et d'approuver le plan de conception de certains types d'aménagement. La réglementation du plan d'ensemble examine :

  • le lieu de la construction;
  • le drainage;
  • le stationnement;
  • l'accès à l'emplacement; et,
  • les préoccupations touchant l'aménagement de paysage. À l'exception de la construction de maisons, de duplexes et de bâtiments en zones rurales, la plupart des nouvelles constructions requierent une entente de plan d'ensemble.

    Morcellement (autorisation)


    Il s'agit de la division autorisée du terrain si vous souhaitez vendre ou hypothéquer une nouvelle parcelle de terrain. Cette réglementation assure l'aménagement contrôlé du territoire et se fait en fonction du plan directeur en vigueur. Présentement, les Comtés unis sont l'autorité approbatrice. Nous recommandons aux citoyens de rencontrer un urbaniste de la Cité avant de faire une demande auprès des Comtés. Par ailleurs, les formulaires sont disponibles au Service de l'aménagement, au sous-sol du 1560 rue Laurier à Rockland.

    Lotissement

    Le " lotissement " désigne la division d'une parcelle de terrain en trois lots ou plus. La Cité est l'autorité approbatrice pour des demandes d'approbation de Plan de lotissement.

    Retrait de la réglementation relative aux parties de lots de terrain

    La réglementation relative aux parties de lots de terrain constitue une autre façon de vendre ou de transférer une partie de lot à un plan de lotissement enregistré. La Cité est l'autorité approbatrice pour les demandes de retrait de la réglementation relatives aux parties de lots de terrain.

  • Official Plan of the Urban Area of the City of Clarence-Rockland 2013 (document en anglais seulement)
    Cédule A  
    Cédule B  
    Cédule C 



    Official Plan - Village of Bourget 2013
     (document en anglais seulement) 

    cédule A   

    Plan stratégique de transport de l'aire urbaine de la Cité de Clarence-Rockland   (documents en anglais seulement)

     Plan officiel de l'aire urbaine de Clarence-Rockland 2004  

    Official Plan Amendments (documents en anglais seulement)  

    Revue du Plan officiel de l'aire urbaine de Clarence-Rockland (2012)  

    Urban Area expansion report (February 2010) (documents en anglais seulement) 

    Revitalisation de la zone centrale de Rockland 2007 (rue Laurier)               

    Barème de droits 

    Demande d'autorisation  

    Demande de dérogation mineure  

    Demande d'approbation d'un plan de lotissement ou d'une description de condominium  

    Demande d'approbation d'un plan d'implantation  

    Demande de modification au plan officiel et/ou au règlement de zonage  

    Demande pour une réduction / libération des garanties bancaires  

    Demande pour le retrait d'une réserve de 0,30 mètre  

    Demande pour le retrait de la règlementation des parties de lots 

    Règlement sur l'affichage (2012-35) (document en anglais seulement, version française à venir)





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